Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée via le site internet de l’association EDUCAPEACE, pour l’achat de produits
solidaires ou la participation à des actions de soutien avec contreparties. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Nom : EDUCAPEACE
Statut : Association loi 1901
Adresse : 1 bis route de Melun 77720 Mormant
SIRET : 801 728 783 00011
Email : educapeace@gmail.com
Responsable de la publication : LEUNOU Jean Christophe
L’association propose à la vente des articles solidaires (ex : t-shirts, objets artisanaux, serviettes hygiéniques réutilisables, etc.). Chaque produit est décrit sur le site avec la plus grande exactitude (photos, prix, descriptif, dimensions…).
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
L’association EDUCAPEACE est exonérée de TVA, selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Toute commande est validée après réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.
Le paiement peut se faire via :
Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
Virement bancaire
Stripe, PayPal (si activé)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient entre 5 à 15 jours ouvrés selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour
exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Une fois les produits retournés et vérifiés, l’association procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
L’association EDUCAPEACE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage lié à une mauvaise utilisation du produit ou à un retard dû au transporteur.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le tribunal compétent
sera celui du siège de l’association.
